Le Décret n° 2015-662 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés a été adopté le 10 juin 2015. Il entrera en vigueur le 14 septembre 2015.
Le décret définit le contenu des programmes ainsi que leurs modalités d’élaboration et de révision. Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir un programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Le programme doit faire l’objet d’un bilan annuel afin d’évaluer son impact sur l’évolution des quantités de déchets collectés et traités. Il est mis à la disposition du public ainsi que les bilans annuels d’évaluation.
Décret n° 2015-662 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés adopté le 10 juin 2015.
Si vous êtes déjà engagés dans un programme de prévention, vous disposez de trois ans pour vous mettre en conformité avec les nouvelles modalités des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, parmi lesquelles la création d’une commission consultative. Pour établir un bilan de votre situation, vous pouvez cliquer sur notre offre Prévention et notre offre Coaching.
Si vous vous lancez, AEFEL peut vous accompagner, en mettant à votre disposition une expérience de six ans dans la mise en place des PLPD auprès de quatorze collectivités territoriales. Nous vous assisterons :
- Dans la réalisation du diagnostic initial (cartographie des acteurs, estimation des gisements et de leurs producteurs, état des lieux de la prévention).
- Dans la mise en place de la commission consultative d’élaboration et de suivi du programme.
- Dans la définition du programme : détermination des objectifs de réduction, sélection des actions, planification des moyens, identification des partenaires, création des indicateurs, programmation de la communication.
Pour toute information, contactez-nous.